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résidences
de vacances : Définition et
points de réglementation
Définition
(Décret n°2002-883 du 3 mai
2002)
Constituent un centre de vacances les accueils collectifs de
mineurs avec hébergement hors du domicile familial à
l'occasion de leurs vacances scolaires et de leurs loisirs à
partir du moment où ils réunissent plus de 12 mineurs pour
une durée de plus de 5 nuits consécutives.
Les séjours ne peuvent se dérouler qu’en dehors du temps
scolaire et accueillir des mineurs d’âge de la scolarité
jusqu’à au plus 17 ans.
Déclaration obligatoire
Les séjours doivent
faire l’objet d’une déclaration auprès de la direction
départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) du lieu
du siège social :
Tout séjour en centre de vacances répondant à la définition
doit être déclaré auprès de la direction départementale de
la Jeunesse et des Sports (DDJS), 2 mois avant, par la
personne morale ou physique (organisateur).
Suivi
sanitaire
Il est effectué par un
des membres de l’équipe d’encadrement, titulaire de l’AFPS
(attestation de formation aux premiers secours) et placé
sous l’autorité du directeur du centre. Entre autres
missions, il est chargé de veiller à la remise par la
famille des renseignements médicaux relatifs à leur enfant,
à la prise des médicaments des enfants en cours de
traitement, à la surveillance des médicaments, et à la tenue
à jour du registre des soins et de la trousse de premiers
soins.
Le projet éducatif et le projet pédagogique
Le projet éducatif (orientations et objectifs de
l’organisateur) se décline en un projet pédagogique élaboré
par le directeur du centre de vacances en concertation avec
l’organisateur et l’équipe d’animation ; il définit de
manière concrète le fonctionnement du centre.
Dans le projet pédagogique sont précisés :
- l'âge des mineurs accueillis,
- la nature des activités proposées,
- les conditions de mise en oeuvre des activités,
- la répartition des temps d'activités et de repos,
- les modalités de participation des mineurs,
- le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs
atteints de troubles de la santé ou de handicaps,
- les modalités de fonctionnement de l’équipe,
- les modalités d’évaluation de l'accueil,
- les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.
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