Définition

Il n’existe pas de définition propre à Vacances location. L'arrêté ministériel du 16 mai 1967, définit seulement les Vacances location comme étant des "locations consenties à l’occasion des vacances, quels que soient la durée et le mode de location intervenus". On peut donc considérer qu’il s’agit d’une location, de plaisance ou de vacances, consentie à titre provisoire. Elle se caractérise en principe par sa courte durée, allant de quelques jours à plusieurs mois sans généralement dépasser une saison. Une réponse ministérielle a d’ailleurs considéré que cette durée ne devait pas excéder « celle d’une saison d’été ou d’hiver, c’est-à-dire trois mois ». Il n’en demeure pas moins que cette notion de saison s’est élargie, notamment dans certaines régions. Ainsi, la Cour de cassation a reconnu l’existence de deux saisons touristiques distinctes sur la Côte d’Azur, l’une en été et l’autre en hiver (22 juillet 1987). Reste qu’en la matière, la prudence s’impose. La notion de saison doit être appréciée en fonction de la fréquentation touristique du lieu. Il peut en effet arriver qu’un locataire indélicat, en place depuis trois ou quatre mois considère qu’il y a, de fait, location habituelle et non plus saisonnière. Le bail pourrait alors tomber sous le coup de la loi Mermaz qui réglemente les locations libres à usage d’habitation principale et mixte et dont les dispositions sont nettement plus contraignantes que celles des Vacances location.